2 Champ d application Le présent règlement s applique au traitement et à l évacuation des eaux usées des eaux ménagères et des eaux de cabinet d aisances des bâtiments et du lieu suivants s ils ne sont pas raccordés à un système d égout autorisé par le ministre en vertu de la Loi ou si le système de traitement étanche de ces bâtiments ou de ce lieu est raccordé